Jamais entré en vigueur
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inconstitutionnalité d'un article du Code électoral
Résumé. Un article du Code électoral a été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en 1991.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991.]
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