Code électoral

Article LO456

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Article LO456

Chaque canton de Mayotte élit un membre du conseil général.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 31 mars 2011

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Élection d'un conseiller général par canton à Mayotte

Résumé. Chaque canton de Mayotte choisit un conseiller général pour représenter la région.

Chaque canton de Mayotte élit un membre du conseil général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance