Code électoral

Article L480

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Article L480

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'

article L. 55

(

Jour des élections

)

Art. L.55

Jour des élections

Les élections ont lieu un dimanche.

, le scrutin est organisé le samedi.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Dérogation pour les élections à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les élections législatives ont lieu le samedi au lieu du dimanche habituel.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55 (Jour des élections), le scrutin est organisé le samedi.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance