Code électoral

Article L490

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Article L490

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Périodes de campagne électorale à Saint-Barthélemy

Résumé. La campagne électorale pour les élections des conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy commence deux semaines avant le premier tour et se termine la veille du scrutin, avec une pause entre les deux tours.

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance