Code électoral

Article L502

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Article L502

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

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En vigueur depuis le 22 février 2007 · Dernière version le 17 novembre 2013

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Élection du sénateur à Saint-Barthélemy

Résumé. Le sénateur de Saint-Barthélemy est élu par un groupe de personnes qui inclut le député, le sénateur et les conseillers territoriaux.

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

Modifié parLoi n°2013-1029 du 15 novembre 2013art. 26 : Modification des règles pour les élections sénatoriales

En résumé. La composition du collège électoral pour l’élection du sénateur a été élargie en ajoutant les propres sénateurs aux députés.

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance