Code électoral

Article LO506

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Article LO506

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Martin.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

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Élection d'un député à Saint-Martin

Résumé. Un député est choisi pour représenter Saint-Martin à l'Assemblée nationale.

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance