Code électoral

Article LO509

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Article LO509

Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de vingt-trois membres.

Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Composition et mandat des conseillers territoriaux à Saint-Martin

Résumé. Le conseil territorial de Saint-Martin compte 23 membres élus pour cinq ans, avec un renouvellement complet en mars.

Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de vingt-trois membres.

Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

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