Code électoral

Article R25-3

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Article R25-3

Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

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Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Assimilation de la métropole de Lyon à un département

Résumé. La métropole de Lyon est considérée comme un département pour les élections.

Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

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Source : Légifrance