Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Soumission des listes à la commission de propagande
Résumé. Les listes doivent envoyer avant la date limite une déclaration avec les infos de chaque candidat, y compris la nationalité des candidats étrangers, pour participer à la commission de propagande.
Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes doivent remettre au président de la commission, avant la date limite fixée par arrêté préfectoral en application de l'article R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission)Art. R.38Envoi des documents de campagne par la commissionLes candidats doivent envoyer leurs documents de campagne avant une date limite pour que la commission les envoie aux électeurs., une déclaration comportant le titre de la liste, ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature de chaque candidat et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité. Cette liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.
En vigueur du 13 mars 1983 au 21 mai 1997, puis du 23 mars 2014 au 8 août 2025
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Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitants
Résumé. Dans les petites communes, les candidats sont listés par ordre alphabétique.
Pour l'application de l'article L. 256 (Conditions de validité des bulletins de vote)Art. L.256Conditions de validité des bulletins de voteUn bulletin de vote est annulé s'il ne respecte pas les règles ou si la liste qu'il soutient n'a pas été correctement enregistrée. du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
En vigueur depuis le 13 mars 1983 · Dernière version le 23 mars 2014
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Publication de la liste des conseillers communautaires
Résumé. Après l'élection du maire et des adjoints, la liste des conseillers communautaires est affichée et envoyée au préfet.
La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes)Art. L.273-11Sélection des conseillers communautaires dans les petites communesDans les petites communes, les conseillers communautaires sont choisis parmi les membres du conseil municipal. du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (Transmission des listes électorales au préfet)Art. R.2121-2Transmission des listes électorales au préfetAprès l'élection du maire et des adjoints, la commune doit envoyer au préfet une liste des conseillers municipaux et communautaires avant le lundi suivant à 18h..