Code électoral

Section 4 : Opérations de vote

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Affichage et envoi de la liste des conseillers communautaires

Résumé. Après l'élection du maire et des adjoints, la liste des conseillers communautaires est affichée et envoyée au préfet.

Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 1 avril 2014

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Soumission des listes à la commission de propagande

Résumé. Les listes doivent envoyer avant la date limite une déclaration avec les infos de chaque candidat, y compris la nationalité des candidats étrangers, pour participer à la commission de propagande.

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes doivent remettre au président de la commission, avant la date limite fixée par arrêté préfectoral en application de l'article R. 38 (Envoi des documents de campagne par la commission), une déclaration comportant le titre de la liste, ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature de chaque candidat et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité. Cette liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

En vigueur du 13 mars 1983 au 21 mai 1997, puis du 23 mars 2014 au 8 août 2025

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Présentation des candidats par ordre alphabétique dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé. Dans les petites communes, les candidats sont listés par ordre alphabétique.

Pour l'application de l'article L. 256 (Conditions de validité des bulletins de vote) du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.

En vigueur depuis le 13 mars 1983 · Dernière version le 23 mars 2014

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Publication de la liste des conseillers communautaires

Résumé. Après l'élection du maire et des adjoints, la liste des conseillers communautaires est affichée et envoyée au préfet.

La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes) du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (Transmission des listes électorales au préfet).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 2 : Opérations de vote→Section 4 : Opérations de vote

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Section 2 : Propagande→Section 2 : Opérations de vote

En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au samedi 22 mars 2014

Section 2 : Propagande
Article R125
Article R126
Article R127