Code électoral

Article R*165

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*165

Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.

Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'

article L. 314-1

(

Liste d'émargement lors des élections sénatoriales

)

Art. L.314-1

Liste d'émargement lors des élections sénatoriales

Pendant le vote, une liste des électeurs est disponible et chaque votant signe à côté de son nom pour confirmer son vote.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau du collège électoral

Résumé. Le bureau du collège électoral choisit les présidents, assesseurs et le secrétaire de chaque section, qui sont des électeurs, et les assesseurs veillent à ce que les règles de vote soient respectées.

Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.

Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales).

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àComposition des bureaux de vote pour les élections sénatoriales

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle mission pour un assesseur dans chaque section de vote, qui est de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance