Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Fourniture et caractéristiques des enveloppes électorales
Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.
Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.