Code électoral

Article R176-1-1

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Article R176-1-1

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

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Lieu de vote pour les Français établis hors de France

Résumé. Les électeurs votent dans le bureau de vote correspondant à leur section d'inscription.

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Source : Légifrance