En vigueur depuis le 18 juillet 2011
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Remplacement du préfet par le ministre des Affaires étrangères pour les votes à l'étranger
Pour l'application de l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote), le ministre des affaires étrangères est substitué au préfet et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de " commune ”.