Code électoral

Article R176-1-9

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Article R176-1-9

Les attributions conférées au maire par les articles

L. 58

(

Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin

)

Art. L.58

Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin

Les candidats peuvent déposer leurs bulletins de vote sur une table dans les salles de scrutin, sauf si des machines à voter sont utilisées.

et

L. 62-1

(

Liste d'émargement et signature des électeurs

)

Art. L.62-1

Liste d'émargement et signature des électeurs

Pendant les élections, une liste des électeurs est affichée dans le bureau de vote et chaque électeur signe cette liste après avoir voté.

sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

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Rôle de l'ambassadeur dans les élections des Français à l'étranger

Résumé. À l'étranger, c'est l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire qui s'occupe des tâches normalement faites par le maire pendant les élections.

Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin) et L. 62-1 (Liste d'émargement et signature des électeurs) sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

Source : Légifrance