Code électoral

Article R176-3-3

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Article R176-3-3

Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.

Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles

R. 176-3-8

(

Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne

)

Art. R.176-3-8

Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne

Le vote en ligne commence deux semaines avant le jour du vote, à midi, après vérification de l'urne électronique.

,

R. 176-3-10

(

Procédure de clôture et de vérification du vote par correspondance électronique

)

Art. R.176-3-10

Procédure de clôture et de vérification du vote par correspondance électronique

Le vote en ligne se termine deux jours avant le vote normal, et toutes les données sont vérifiées et transmises aux bureaux de vote.

et

R. 177-5

(

Dépouillement sécurisé du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger

)

Art. R.177-5

Dépouillement sécurisé du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger

L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes électroniques pour les députés des Français de l'étranger, en utilisant des clés sécurisées et un système informatique protégé.

et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.

Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'

article R. 176-3

(

Vote électronique pour les Français de l'étranger

)

Art. R.176-3

Vote électronique pour les Français de l'étranger

Les Français à l'étranger peuvent voter par internet pour les élections législatives, avec des règles strictes pour protéger leurs données et la sincérité du vote.

. Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de vote électronique

Résumé. Le bureau du vote électronique surveille le bon déroulement du vote en ligne pour les Français à l'étranger, en vérifiant la sécurité et le secret du vote.

Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.

Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 176-3-8 (Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne), R. 176-3-10 (Procédure de clôture et de vérification du vote par correspondance électronique) et R. 177-5 (Dépouillement sécurisé du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.

Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176-3 (Vote électronique pour les Français de l'étranger). Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.

Source : Légifrance