Code électoral

Article R176-4-3

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Article R176-4-3

Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'

article R. 176-1-10

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Vérification du vote des Français de l'étranger

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Art. R.176-1-10

Vérification du vote des Français de l'étranger

Pour voter en personne, il faut vérifier que l'électeur n'a pas déjà voté par correspondance ou en ligne.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièce d'identité pour le vote par correspondance

Résumé. Pour voter par correspondance, l'électeur doit joindre une copie d'une pièce d'identité à son enveloppe.

Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10 (Vérification du vote des Français de l'étranger).

Source : Légifrance