En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pièce d'identité pour le vote par correspondance
Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10 (Vérification du vote des Français de l'étranger).