Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers

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Composition et durée du mandat des conseillers régionaux

Résumé. Ce chapitre explique comment sont formés les conseils régionaux et combien de temps dure le mandat des conseillers.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 1985

Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers