Code électoral
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et durée du mandat des conseillers régionaux
Résumé. Ce chapitre explique comment sont formés les conseils régionaux et combien de temps dure le mandat des conseillers.
En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 1985
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers