Code électoral

Article R353

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Article R353

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'

article R. 352

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Publication des listes de candidats

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Art. R.352

Publication des listes de candidats

L'article R352 du Code électoral explique comment et quand publier la liste des candidats pour les élections en Guyane et Martinique.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Contenu des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des conseillers en Guyane et Martinique doivent inclure le nom de la liste, le candidat principal et tous les autres candidats, classés par zone de vote.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352 (Publication des listes de candidats).

Source : Légifrance