Code électoral

Article R306

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Article R306

La commission de propagande prévue aux articles R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale), R. 158 (Composition de la commission de propagande pour les élections sénatoriales) et R. 315 (Création de la commission de propagande électorale à Saint-Barthélemy) est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 25 février 2008 · Dernière version le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de propagande à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, la commission de propagande électorale est dirigée par un juge et deux fonctionnaires nommés par le représentant de l'État.

La commission de propagande prévue aux articles R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale), R. 158 (Composition de la commission de propagande pour les élections sénatoriales) et R. 315 (Création de la commission de propagande électorale à Saint-Barthélemy) est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 69 : Réduction du nombre de fonctionnaires assistants dans les commissions électorales

En résumé. Le nombre d’assistants fonctionnaires à la commission de propagande est réduit, passant de trois à deux.

Source : Légifrance