En vigueur depuis le 25 février 2008 · Dernière version le 23 mars 2014
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Composition de la commission de propagande à Saint-Barthélemy
La commission de propagande prévue aux articles R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale), R. 158 (Composition de la commission de propagande pour les élections sénatoriales) et R. 315 (Création de la commission de propagande électorale à Saint-Barthélemy) est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.