Code électoral

Article R309

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Article R309

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.

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En vigueur depuis le 25 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Formulaire obligatoire pour les candidatures à Saint-Barthélemy

Résumé. Les candidatures pour le conseil territorial de Saint-Barthélemy doivent être faites sur un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 8 : Modifications des règles électorales

En résumé. La déclaration de candidature passe d'un format papier libre à un formulaire imprimé.

Source : Légifrance