Code électoral

Article R313

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Article R313

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310 (Documents requis pour une candidature aux élections à Saint-Barthélemy).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Format des bulletins de vote à Saint-Barthélemy

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy sont imprimés en noir et contiennent le nom de la liste et les noms des candidats, avec option d'ajouter un emblème politique.

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310 (Documents requis pour une candidature aux élections à Saint-Barthélemy).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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Source : Légifrance