Code électoral

Article R333

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Article R333

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales (Application des lois à Saint-Pierre-et-Miquelon), sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Application des règles électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles électorales de base s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf adaptations spécifiques.

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales (Application des lois à Saint-Pierre-et-Miquelon), sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.

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