Code forestier (nouveau)

Article L174-3

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Article L174-3

Aucun chou palmiste ne peut être transporté, mis en vente ou détenu sans être poinçonné et accompagné d'un laissez-passer délivré dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Réglementation du transport et de la vente des choux palmistes à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les choux palmistes ne peuvent être transportés, vendus ou détenus sans un poinçon et un laissez-passer.

Aucun chou palmiste ne peut être transporté, mis en vente ou détenu sans être poinçonné et accompagné d'un laissez-passer délivré dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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