Code forestier (nouveau)

Article L222-4

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Article L222-4

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Direction de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

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