Code forestier (nouveau)

Article L233-6

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Article L233-6

Le groupement syndical peut être élargi à des collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier) autres que celles faisant partie initialement du groupement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Extension possible des membres d'un groupement syndical forestier

Résumé. Un groupement syndical forestier peut inclure de nouvelles collectivités ou personnes morales, même si elles n'en faisaient pas partie au départ.

Le groupement syndical peut être élargi à des collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier) autres que celles faisant partie initialement du groupement.

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