Code forestier (nouveau)

Article L312-3-1

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Article L312-3-1

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Aide à la gestion forestière

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent recevoir une visite et un bilan pour améliorer la gestion de leurs bois.

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.

Source : Légifrance