Code forestier (nouveau)

Article L332-4

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Article L332-4

Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun, pour l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'exploitation et la commercialisation des produits forestiers et, d'une manière générale, pour tous travaux et opérations concernant les terrains inclus dans son périmètre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Collaboration entre associations forestières et coopératives

Résumé. Une association de gestion forestière peut rejoindre une coopérative pour gérer et vendre les produits des forêts.

Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun, pour l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'exploitation et la commercialisation des produits forestiers et, d'une manière générale, pour tous travaux et opérations concernant les terrains inclus dans son périmètre.

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Source : Légifrance