Code forestier (nouveau)

Article D121-2

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Article D121-2

Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Évaluation environnementale du programme forestier

Résumé. Le programme national de la forêt et du bois doit être évalué pour son impact sur l'environnement.

Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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