En vigueur depuis le 15 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation environnementale du programme forestier
Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.