Code forestier (nouveau)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'eau potable dans les forêts protégées
Résumé. Les forêts protégées peuvent être utilisées pour trouver de l'eau potable, mais il faut suivre des règles strictes et demander des autorisations.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection
Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection