Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Prévention des risques naturels
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Protection des forêts contre les risques naturels
Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les forêts des dangers naturels comme les incendies ou les inondations.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Prévention des risques naturels