Code forestier (nouveau)

Article D221-2

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Article D221-2

Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts :

1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application du 1° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier). Il peut, sur ces bois et forêts, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration. Il a, sur ces bois et forêts, tous pouvoirs techniques et financiers d'administration, notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche ;

2° Exécute ou fait exécuter, dans les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier), les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces bois et forêts.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôles de l'Office national des forêts dans la gestion forestière

Résumé. L'Office national des forêts gère et entretient les bois et forêts qui lui sont confiés, en effectuant divers travaux avec l'aide de l'État et des collectivités.

Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts :

1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application du 1° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier). Il peut, sur ces bois et forêts, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration. Il a, sur ces bois et forêts, tous pouvoirs techniques et financiers d'administration, notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche ;

2° Exécute ou fait exécuter, dans les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier), les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces bois et forêts.

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