Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Organisation

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Organisation de l'Office national des forêts

Résumé. Le Code forestier explique comment l'Office national des forêts est organisé et prend ses décisions.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Personnels
Section 4 : Comité scientifique
Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis