Code forestier (nouveau)
Chapitre V : Mayotte
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Règles forestières particulières à Mayotte
Résumé. À Mayotte, la gestion des forêts suit des règles spécifiques, comme demander l'avis local avant de les protéger et contrôler la vente et le traitement du bois.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Régime forestier
Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes
Section 3 : Réglementation des scieries
Section 4 : Dispositions pénales