Créé le 5 décembre 1985 · Transféré le 11 juillet 2001
Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
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Code forestier
Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 décembre 1985 · Transféré le 11 juillet 2001
Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mercredi 11 juillet 2001
Ce numéro a ensuite été attribué àRègles pour une gestion durable des forêts
En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au mardi 10 juillet 2001
Source : Légifrance
Critères de gestion durable des forêts
Code forestier · art. L8 (VT)
Procédure d'approbation du code des bonnes pratiques sylvicoles
Code forestier · art. R222-27 (Ab)
Protection des espaces boisés par les plans locaux d'urbanisme
Code de l'urbanisme · art. L130-1 (M)
Rôle du Centre national de la propriété forestière
Code forestier · art. L221-1 (VT)