Créé le 7 février 1979 · Transféré le 25 novembre 2005
Les soumissions cachetées sont ouvertes par une commission qui comprend :
- le directeur régional de l'Office national des forêts ou son représentant, président ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué ;
- un second représentant dudit Office.
1 version
2 cité par
2 conumérotations