Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Durée maximale des locations de forêts et terrains
Les locations prévues à l'article précédent peuvent être consenties pour une durée de douze ans au maximum.