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Code forestier

Article R137-19

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Article R137-19

Les locations prévues à l'article précédent peuvent être consenties pour une durée de douze ans au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des locations de forêts et terrains

Résumé. Les locations de forêts et terrains peuvent durer jusqu'à douze ans.

Les locations prévues à l'article précédent peuvent être consenties pour une durée de douze ans au maximum.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance