Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Évaluation de la valeur des bois livrés
La valeur en espèces des délivrances annuelles est fixée d'après le prix courant des marchandises dans la localité.