Code forestier

Article R138-34

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Article R138-34

Lorsque la forêt à affranchir de droit d'usage en bois est grevée en outre de droits de parcours, il est ajouté au capital déterminé à l'

article R. 138-33

(

Calcul du revenu des droits d'usage forestiers

)

Art. R.138-33

Calcul du revenu des droits d'usage forestiers

Le revenu des droits d'usage des forêts est calculé en capitalisant à 5% et en ajoutant 15% de cette valeur, ainsi que les frais de garde et d'impôts.

un montant égal à la capitalisation à 5 % du revenu annuel susceptible d'être tiré du parcours sur la partie de forêt considérée, en vue de tenir compte à l'usager de ses droits grevant la partie de forêt attribuée en cantonnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur d'une forêt avec droits de parcours

Résumé. Pour calculer la valeur d'une forêt à affranchir, on ajoute un montant basé sur les droits de parcours, en plus du capital déjà déterminé.

Lorsque la forêt à affranchir de droit d'usage en bois est grevée en outre de droits de parcours, il est ajouté au capital déterminé à l'article R. 138-33 (Calcul du revenu des droits d'usage forestiers) un montant égal à la capitalisation à 5 % du revenu annuel susceptible d'être tiré du parcours sur la partie de forêt considérée, en vue de tenir compte à l'usager de ses droits grevant la partie de forêt attribuée en cantonnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance