Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des cantons forestiers
Résumé. On essaie de donner aux usagers des forêts une partie qui leur convient, en tenant compte de leurs droits d'usage.
Il est tenu compte dans la mesure du possible de la convenance des usagers pour asseoir le cantonnement.