Code forestier

Article R138-35

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Article R138-35

Il est tenu compte dans la mesure du possible de la convenance des usagers pour asseoir le cantonnement.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des cantons forestiers

Résumé. On essaie de donner aux usagers des forêts une partie qui leur convient, en tenant compte de leurs droits d'usage.

Il est tenu compte dans la mesure du possible de la convenance des usagers pour asseoir le cantonnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance