Code forestier

Article R148-16

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Article R148-16

Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires ; ils rendent compte au comité de leurs travaux.

Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du président et du bureau dans un groupement syndical forestier

Résumé. Le président ou le bureau d'un groupement syndical forestier peut gérer certaines affaires avec l'accord du comité et représente le groupement en justice.

Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires ; ils rendent compte au comité de leurs travaux.

Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*148-16

Source : Légifrance