Code forestier

Article R148-19

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Article R148-19

Les marchés de fournitures et de travaux sont passés dans les conditions fixées par les livres Ier, III et IV du

code des marchés publics

.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des marchés de fournitures et de travaux

Résumé. Les marchés de fournitures et de travaux sont régis par le code des marchés publics.

Les marchés de fournitures et de travaux sont passés dans les conditions fixées par les livres Ier, III et IV du code des marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*148-19

Source : Légifrance