Code forestier

Article R*173-1

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Article R*173-1

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

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En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance