Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.
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Code forestier
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de chasse dans les forêts de la Réunion
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance