Code forestier

Article R*173-6

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Article R*173-6

En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de chasse dans les forêts de la Réunion

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance