Code forestier

Article R221-52

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Article R221-52

Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du président en cas d'incapacité

Résumé. Si le président d'un conseil d'administration ne peut plus exercer son mandat, il est remplacé par le premier vice-président jusqu'à la prochaine élection.

Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président.

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Transféré depuis le jeudi 1 avril 2010

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Source : Légifrance