Code forestier

Article R321-1

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Article R321-1

Pour permettre le classement prévu à l'

article L. 321-1

(

Classement des bois en zones à risque d'incendies

)

Art. L.321-1

Classement des bois en zones à risque d'incendies

Dans les zones à risque d'incendies de forêt, les bois peuvent être classés par une décision administrative après avis des conseils municipaux et du conseil général.

, le directeur départemental de l'agriculture établit des propositions de classement par commune en fonction des risques particuliers qui créent des dangers d'incendie, tels que sécheresse du climat, violence des vents, prédominance des essences résineuses, état broussailleux des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Les autorités locales proposent de classer les forêts à risque d'incendie en fonction de facteurs comme la sécheresse ou les vents forts.

Pour permettre le classement prévu à l'article L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies), le directeur départemental de l'agriculture établit des propositions de classement par commune en fonction des risques particuliers qui créent des dangers d'incendie, tels que sécheresse du climat, violence des vents, prédominance des essences résineuses, état broussailleux des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article précise désormais que le classement des communes à risque d'incendie de forêt est établi par le directeur départemental de l'agriculture, en fonction de critères tels que la sécheresse, les vents violents et la nature des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance