Code forestier

Article R321-2

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Article R321-2

Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des forêts à classer

Résumé. Les forêts à classer sont identifiées par massifs sans besoin de détails précis sur leurs limites.

Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La désignation des forêts à classer est simplifiée en indiquant uniquement les massifs et les communes concernées, sans nécessiter la précision des limites et de la contenance exacte.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance