Code forestier

Article R321-5

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Article R321-5

Les arrêtés préfectoraux ou les décrets prononçant le classement sont publiés et affichés dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions de classement des forêts

Résumé. Les décisions de classement des forêts pour prévenir les incendies sont publiées et affichées dans les communes concernées par le préfet.

Les arrêtés préfectoraux ou les décrets prononçant le classement sont publiés et affichés dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La publication des arrêtés préfectoraux ou décrets de classement doit désormais être faite à l'initiative du préfet.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance