Code forestier

Article R321-12

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Article R321-12

Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'

article L. 321-4

(

Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt

)

Art. L.321-4

Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt

En cas d'incendie de forêt, des personnes désignées par une association syndicale et agréées par le maire aident le commandant des opérations de secours.

, l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent ONF en cas d'incendie de forêt

Résumé. En cas d'incendie de forêt, dans les zones sans association syndicale, c'est l'agent le plus gradé de l'ONF présent qui aide à organiser les secours.

Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4 (Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt), l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La modification précise que, en l'absence de personnes désignées par l'article L. 321-4, c'est désormais l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux qui doit assister le commandant des opérations de secours dans les forêts relevant du régime forestier.

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La direction de la lutte contre l'incendie dans les forêts relevant du régime forestier est clarifiée et modifiée pour préciser le rôle de l'agent de l'Office national des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance