Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Rôle de l'agent ONF en cas d'incendie de forêt
Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4 (Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt), l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.