Code forestier

Article R*363-1

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Article R*363-1

En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles

R. 311-9

et

R. 313-3

sont remplacées par les

articles R. 363-5

.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-9 et R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-5.

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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àChangement des règles de défrichement à La Réunion

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance