Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-9 et R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-5.
Code forestier
En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles
R. 311-9
et
R. 313-3
sont remplacées par les
articles R. 363-5
.
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Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-9 et R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-5.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àChangement des règles de défrichement à La Réunion
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance