Code forestier

Article R363-16

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Article R363-16

Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le transport et la vente de plantes spécifiques

Résumé. Un arrêté du préfet définit les modèles de laissez-passer pour le transport, la vente et la détention de certaines plantes comme les choux-palmistes.

Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*363-16

Source : Légifrance